Objet et acceptation des CGV 

La société Art est fréquent - Hot Savoie 74 (ci-après dénommé Hot Savoie 74) marque déposée (ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par la société Hot Savoie 74 sur le site internet www.hotsavoi74.com (le « Site ») à toute personne physique faisant l’acquisition des produits pour un usage privé ( le « Client »).

Lorsque que le client achète le(s) produit(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Le contrat de vente conclu entre Hot Savoie 74 et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.

Produits

Caractéristiques essentielles et prestation.

Hot Savoie 74 informe le Client des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente.
Les caractéristiques techniques et matérielles.
Se référer à la description.
Hot Saoie 74 invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.
À savoir que les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non contractuelles

Hot Savoie 74 s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de stock, Hot Savoie 74 s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord. Ou, le cas échéant un remboursement.

Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour, en infomant la société Hot Savoie 74 par e-mail (hotsavoie74@outlook.fr) de son retour, sans avoir à justifier le motifs. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Les délais s'entendent en jours calendaires.

Etat du produit

Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris..

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur.

REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Hot Savoie74 n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison.

Les frais de retour sont à la charge du client.

À noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans votre commande.

le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

Hot Savoie 74 

1079 route d'Albertville

74410 Saint-Jorioz

FRANCE

Force majeure

La responsabilité de Hot Savoie 74 ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible telle une catastrophe naturelle.

Droit applicable et Litiges

Hot Savoie 74 se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications ainsi les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de Hot Savoie 74 est à la disposition du Client :

Mail : hotsavoie74@outlook.fr

Tèl : 09 82 38 66 68

Adresse : 1079 route d'Albertville,

74410 Saint-Jorioz

LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), et sont fermes et définitifs sur le site.

COMMANDES

 

Le client selectionne le produit sur le site puis passe commande et indique ensuite l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.

Il valide sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer la commande, il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Le Client procède au paiement. Il recevra son bon de commande par courriel.

LES PAIEMENTS

Hot Savoie 74 vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euros sur le site hotsavoie74.com.

l'Acheteur s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port. 

Paiement par carte bancaire, paiement par Paypal.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Hot Savoie 74 à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant.

Lors d'un paiement refusé la commande se verrait annulée.
Une facture détaillée est envoyée par e-mail au Client pour chaque commande.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens et aux informations de paiement.

EXPEDITIONS / FRAIS DE PORTS

Votre commande est préparée dans les 24h suivant votre commande, et est envoyer le jour qui suit. Sous réserve de la disponibilité des produits.

Vous choisissez lors de votre commande l'envoie qui vous convient le mieux.

Nous travaillons avec La Poste Colissimo, et Mondial relay.
Vous pouvez également choisir un retrait gratuit au magasin : 1079 route d'Albertville, 74410 Saint-Jorioz.

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. 
Pour Mondial relay vous recevrez un mail d'information concernant le suivit de votre coli et la reception en point relay. Veuilliez vous munir de votre pièce d'identité pour reccuperer votre coli. Vous disposez de 15 jours, avant son retour dans nos locaux.

Les délais de livraison dépendent de votre choix de transporteurs, ils sont variables entre 3 à 5 jours ouvrables.

Une fois votre colis pris en charge par le transporteur vous recevez par mail, un lien avec un numéro de suivi.
Nous déclinons toutes responsabilités une fois le colis pris en charge par l'un ou l'autre des transporteurs.
Celui-ci peut, lui-même connaître des problèmes de transport et donc ne pas respecter le délai de livraison initial. Ces raisons ne concernent en rien la société Hot Savoie 74 et dans ce cas ne sera responsable des retards, dégradations ou vols occasionnés.

Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

Hot Savoie 74 recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Pour un recour l’acheteur devra :

- Vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Hot Savoie 74.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La responsabilité de Hot Savoie 74 ne saurait en aucun cas être mise en cause.

2017 HOT SAVOIE  74 ®

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